Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/16895
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2013, RG 12/16895
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/465 Rôle N° 12/16895 [F] [L] C/ SARL LIBERTY X Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugeme
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cc Cassation n° 12-16.895
Cass., 30 mai 2013, n° 12-16.895
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et MM. Y... et Z..., salariés de la société Nature bois emballages, ont été licenciés par lettres des 6 octobre, 6 novembre et 23 décembre 2008 pour faute grave pour insubordination après
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