Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/19042
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2015, RG 12/19042
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/87 Rôle N° 12/19042 [M] [E] C/ SARL SAPRIMEX Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Bénédict
-
cc Rejet n° 12-19.042
Cass., 19 sept. 2013, n° 12-19.042
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 avril 2012), qu'un accord intitulé "polyvalence et agents d'exploitation de jour" a été conclu le 28 octobre 1991 entre la Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles