Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/21252
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2014, RG 12/21252
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2014 N°2014/266 Rôle N° 12/21252 SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES (AIS) C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à :
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cc Cassation n° 12-21.252
Cass., 9 oct. 2013, n° 12-21.252
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 12-21.252 et U 12-21.409 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 1er février 2011, n° 09-40.033 et 09-40.129), que la société Cellcorp, mandataire de
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