Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23095
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2015, RG 12/23095
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23095 [F] [I] C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES PORT AUTONOME DE [2] Société INTRAMAR BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE
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cc Cassation n° 12-23.095
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-23.095
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-23.095 à E 12-23.098 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., Mmes Y..., Z... et A... ont été engagés par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (la société APRR) en qual
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