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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00009

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2014, RG 12/00009

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 No2014/ 07 Rôle No 12/ 00009 Jeannine X...veuve Y... Mireille Y... Jean-Marie Y... C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU VAR Grosse délivrée : à : le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb7bd3db21cbdd910b9
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00009

    CA Nouméa, 21 nov. 2013, RG 12/00009

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 284 Arrêt du 21 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 9 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Janvier 2012 APPELANT LA SARL ZONE ROUGE, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028521090
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00009

    CA Nouméa, 23 mai 2013, RG 12/00009

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 27 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/9 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Février 2012 par le : Juge commissaire de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Alain-Pierre X...,

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027738603
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00009

    CA Rennes, 17 avr. 2013, RG 12/00009

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 4 No de dossier : 12/ 00009 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc85bd3db21cbdd905c7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/00009

    CA Montpellier, 18 déc. 2012, RG 12/00009

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 Débats du 20 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00009 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6162da77dda066944ee0e8fc
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00009

    CA Limoges, 10 juill. 2012, RG 12/00009

    N DOSSIER N 12/00009 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARD c/ SAS MECANAT PRECISION SARL EUSIMETAL LIMOGES, le 10 Juillet 2012 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
  • cc Autre n° 12-00.009

    Cass., 2 juill. 2012, n° 12-00.009

    Demande d'avis n° 1200009 Séance du lundi 2 juillet 2012 Juridiction : Tribunal d'instance de Lille LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 17 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 60793df99ba5988459c3c905

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1