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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-11.532

    Cass., 24 sept. 2013, n° 12-11.532

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable l'intervention volontaire accessoire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2011), que MM. X... et Y... ont été engagés respectivement les 20

    Lire la décision → Vérifier la source 613728a6cd58014677432145

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