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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-11.886

    Cass., 4 déc. 2013, n° 12-11.886

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2011), que Mme X..., épouse Y... a été employée en qualité de vendeuse par la société Z... du 1er novembre 2001 au 11 octobre 2006 ; Sur les première et deuxième branches du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c3ad9ba5988459c573cc

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