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cc Rejet n° 12-12.329
Cass., 3 avr. 2013, n° 12-12.329
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), qu'engagée par l'association groupe Essec en mars 1999 en qualité d'infirmière et élue délégué du personnel en octobre 2008, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale a
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