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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 12-12.779

    Cass., 13 mars 2013, n° 12-12.779

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par M. Y... le 20 mai 2004, à temps partiel, en qualité de femme toutes mains dans un hôtel ; qu'en dernier lieu, elle exerçait les fonctions de femme de chambre réceptio

    Lire la décision → Vérifier la source 61372877cd5801467743133d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1