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cc Rejet n° 12-12.914
Cass., 23 mai 2013, n° 12-12.914
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2011), que Mme X..., directrice de l'Association de médecine et de santé au travail (AMST) de Tarbes, a été engagée le 1er octobre 2004 par l'AMST de Toulouse, aux droits de laque
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