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cc Rejet n° 12-14.635
Cass., 17 avr. 2013, n° 12-14.635
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 février 2011), qu'engagé par l'association Sauvegarde 71 en qualité de moniteur éducateur le 1er juin 2000, M. X... a été licencié pour faute grave, le 28 juin 200
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