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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 12-14.721

    Cass., 29 mai 2013, n° 12-14.721

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 12-14.721 et A 12-14.722 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., engagée le 12 avril 2004 par la société Sodipra, devenue en 2006 Icam Sodipra et le 31 octobre 2012 Adhis I

    Lire la décision → Vérifier la source 6137288dcd5801467743198d

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