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cc Rejet n° 12-15.062
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-15.062
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2012), que la société Texas instruments France a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan de sa
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