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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-15.328

    Cass., 18 sept. 2013, n° 12-15.328

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 janvier 2012), que Mme X... a été employée en qualité de chauffeur de poids lourd dans le cadre de deux contrats de travail temporaire au cours des mois de septembre et novembre 2007, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 613728a3cd58014677432060

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