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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-18.447

    Cass., 26 nov. 2013, n° 12-18.447

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président de la cour d'appel (Pau, 6 mars 2012), que sur la demande de M. X..., la juridiction prud'homale a ordonné à La Poste de le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c3719ba5988459c573b2

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