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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-19.460

    Cass., 9 oct. 2013, n° 12-19.460

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2012), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 2004 par la société Investitel ; qu'occupant en dernier lieu les fonctions d'assistant administratif,

    Lire la décision → Vérifier la source 613728abcd580146774322e8

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