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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 12-19.837

    Cass., 13 mai 2014, n° 12-19.837

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et Lixxbail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 octobre 2006, M. X... a acquis

    Lire la décision → Vérifier la source 613728e7cd580146774335e8

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