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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-20.138

    Cass., 23 oct. 2013, n° 12-20.138

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 février 2012), que M. X..., engagé le 2 juin 1968 par la société Air France, a occupé à compter du 1er janvier 1986 les fonctions d'agent service hôtelier à

    Lire la décision → Vérifier la source 613728afcd5801467743242d

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