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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-20.403

    Cass., 18 déc. 2013, n° 12-20.403

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Epicerie paysanne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 613728c3cd58014677432a48

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