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cc Rejet n° 12-20.791
Cass., 25 juin 2013, n° 12-20.791
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 2012), que les époux X... ont vendu à M. Y... une maison d'habitation avec dépendances ; que se plaignant de désordres et de la présence d'insectes xylophages, M. Y... a as
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