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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/21380
CA Paris, 12 déc. 2013, RG 12/21380
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2012 -
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cc Autre n° 12-21.380
Cass., 10 sept. 2013, n° 12-21.380
Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1592 F-D Pourvoi n° N 12-21.380 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1376 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 juille
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cc Cassation n° 12-21.380
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-21.380
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 juin 2000 en qualité d'employée de maison à temps plein par M. Y... ; qu'à compter du 2 avril 2008, elle a été placée en arrêt maladie, reconnue comme maladie profess
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