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cc Rejet n° 12-22.565
Cass., 21 janv. 2014, n° 12-22.565
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2012), que M. X... a été engagé le 7 octobre 2006, en qualité de conducteur en période scolaire, par la société Titi Floris, SCOP spécialisée dans le tran
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