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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-22.705

    Cass., 25 sept. 2013, n° 12-22.705

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 12-22.705 et R 12-23.085 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé le 1er septembre 1983 en qualité d'aide calandreur au coefficient 112 par la société Sibille

    Lire la décision → Vérifier la source 613728a7cd580146774321be

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