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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-25.081

    Cass., 25 sept. 2013, n° 12-25.081

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 12-25. 081 à R 12-25. 086 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 29 juin 2012), que M. X... et cinq autres salariés, licenciés pour

    Lire la décision → Vérifier la source 613728a7cd5801467743216b

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