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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-26.326

    Cass., 18 mars 2014, n° 12-26.326

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué ( Basse-Terre, 2 juillet 2012 ) que M. X... a été engagé le 1er février 2007 par la société Aero ambulance en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'il a participé entre le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 613728dbcd580146774331a5

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