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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-26.932

    Cass., 29 sept. 2014, n° 12-26.932

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 juillet 2012), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 7 juillet 2010, n° 08-45.139), que Mme X..., engagée par la société Gem'Port des Mascareignes le 1er avril 2000, a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c5e99ba5988459c574c9

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