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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-27.941

    Cass., 4 mars 2015, n° 12-27.941

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en provence, 13 septembre 2012), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 22 janvier 2003 par contrat à temps partiel en qualité d'agent de propreté par la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6137292acd58014677434c5e

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