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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-28.661

    Cass., 5 mars 2014, n° 12-28.661

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2012), que la société Nettoyage technique service (la société) a repris à compter du 1er février 2010 un chantier à Maisons Laffitte, précédemment e

    Lire la décision → Vérifier la source 613728d6cd58014677432ff8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1