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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 105 ms · tri date
  • cc Cassation n° 12-29.902

    Cass., 2 juill. 2014, n° 12-29.902

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Henitex international comme directeur commercial le 4 janvier 1993 puis en qualité de VRP le 1er mai 1999, a été licencié le 9 novembre 2010 ; Sur le premier moyen

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c5229ba5988459c57470

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