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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1202/03
CA Nîmes, 16 oct. 2003, RG 1202/03
BL N° DU 16 Octobre 2003 AFF.AKIAOU A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, ENTRE : X... M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN
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