Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/00002
CA Montpellier, 27 avr. 2017, RG 13/00002
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 27 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 13/00002 APPELANTE : SA CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00002
CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00002
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00002. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 703 ARRÊT DU 24 Mars 2015
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00002
CA Nouméa, 27 mars 2014, RG 13/00002
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 11 Arrêt du 27 Mars 2014 Chambre commerciale Numéro R. G. : 13/ 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 100) Saisine de la cour : 09 Janvier 2013 APPELANTS M. David X...né le 05 Ma
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00002
CA Nouméa, 24 mars 2014, RG 13/00002
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 41 Arrêt du 24 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2010 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 08/ 815) Saisine de la cour : 04 Janvier 2013 APPELANT Le Syndicat des Copropr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/00002
CA Nouméa, 4 févr. 2014, RG 13/00002
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 8 Arrêt du 4 février 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 13/ 00002 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 190) Saisine de la cour : 08 Janvier 2013 APPELANT Peggy X...
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00002
CA Rennes, 15 nov. 2013, RG 13/00002
ARRET No 13/ 303 du 15 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jimmy X... Johnny X... Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00002
CA Limoges, 19 sept. 2013, RG 13/00002
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00002 AFFAIRE : SCI CAP CITY REPRESENTE PAR THIERRY Z... C/ M. Lionel X... CMS-iB réparations sur immeuble Grosse délivrée à Maître Philippe PASTAUD, avocat Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00002
CA Limoges, 5 févr. 2013, RG 13/00002
N DOSSIER N 13/ 00002 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMA c/ Eric X... LIMOGES, le 5 Février 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suiva
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