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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00007

    CA Metz, 3 déc. 2014, RG 13/00007

    Arrêt no 14/ 00626 03 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00007 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2012 11/ 0379 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00007

    CA Basse-Terre, 17 févr. 2014, RG 13/00007

    MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 81 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mai 2012, section activités diverses. APPELANT Monsieur Manuel X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbabd3db21cbdd9113e
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00007

    CA Limoges, 13 févr. 2014, RG 13/00007

    ARRET N. RG N : 13/ 00007 AFFAIRE : M. jean-pierre X... C/ Mme EDITH Y... VEUVE Z... MJ-iB prêts Grosse délivrée à Maître GILLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 13/00007

    CA Toulouse, 18 déc. 2013, RG 13/00007

    18/ 12/ 2013 DÉCISION No 27/ 2013 NoRG : 13/ 00007 Ossama X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccacbd3db21cbdd90e4f
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00007

    CA Nouméa, 31 oct. 2013, RG 13/00007

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 56 Arrêt du 31 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 13/ 7 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Janvier 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG No : 13/ 7 Saisine de la cour : 30 Janvier 2013 APPELANT M. Gérard X... né le

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028366792
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00007

    CA Limoges, 10 juin 2013, RG 13/00007

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00007 AFFAIRE : M. Yazid Baroudy X... Mme Muriel Y... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8dbd3db21cbdd90746
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00007

    CA Limoges, 5 févr. 2013, RG 13/00007

    N. DOSSIER N 13/00007 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE SUR ASSIGNATION EN RETRACTATION 5 Février 2013 SAS DEKRA INDUSTRIAL contre Comité d'entreprise CHSCT SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS pris en la personne de Monsieur Nicolas X... (N.F. né le 29.06.1971 à Vaison la R

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