Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00021
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00021. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 13/00021
CA Toulouse, 17 juill. 2014, RG 13/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE 17/ 07/ 2014 DÉCISION No 7/ 2014 NoRG : 13/ 00021 Zhour X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Décision prononcée le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE QUATORZE par Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00021
CA Bastia, 16 avr. 2014, RG 13/00021
Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R.G : 13/00021 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/00440 SCI CATALINA C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00021
CA Versailles, 3 avr. 2014, RG 13/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00021 AFFAIRE : [C] [W] [G] C/ [E] [U] [S] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00021
CA Limoges, 1 oct. 2013, RG 13/00021
COUR D'APPEL DE LIMOGES DOSSIER N 13/ 00021 ORDONNANCE DE REFERE 1er Octobre 2013 Monsieur Gilles X... Madame Dominique Y... épouse X... Monsieur Jean-Marie Z... Madame Véronique A... épouse Z... Monsieur Franck B... Monsieur Paulo D... Madame Christiane C... épouse D... Monsie
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00021
CA Nouméa, 29 août 2013, RG 13/00021
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 13/ 21 Décision déférée à la cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL SCADEM Docks
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00021
CA Limoges, 24 juin 2013, RG 13/00021
ARRET N. RG N : 13/ 00021 AFFAIRE : Mme Sonia X... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --- = = =
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00021
CA Limoges, 7 mai 2013, RG 13/00021
No 22COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mai 2013 à 14 heures 30 Monsieur Abdekkader X... LIMOGES, le 7 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 13/00021
CA Grenoble, 17 avr. 2013, RG 13/00021
COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2013 RG No 13/ 00021 No Minute : Notification par fax et LRAR le Appel d'une ordonnance 13/ 160 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date
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