Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00026
CA Versailles, 20 nov. 2014, RG 13/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/00026 MAB/AZ AFFAIRE : Me [Y] es qualités de commissaire à l'exécution du plan de SARL CERGY LOCATION SERVICES (CLS) ... C/ [E] [Q] Décision
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00026
CA Nouméa, 19 juin 2014, RG 13/00026
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 36 Arrêt du 19 Juin 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 13/ 26 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 12/ 5) Saisine de la cour : 18 Avril 2013 APPELANT Mme Virginie X...née le 07 Mars 1972 à LAV
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00026
CA Nouméa, 28 mai 2014, RG 13/00026
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 98 Arrêt du 28 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 26 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 596) Saisine de la cour : 06 Février 2013 APPELANT La Compagnie d'Assurances QBE
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00026
CA Nouméa, 4 févr. 2014, RG 13/00026
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 1 Arrêt du 04 Février 2014 Chambre commerciale Numéro R. G. : 13/ 26 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 84) Saisine de la cour : 05 Avril 2013 APPELANTE LA SELARL Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00026
CA Basse-Terre, 3 févr. 2014, RG 13/00026
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 45 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00026 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE SOCIETE CRAF ANTILLES 27 rue
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00026
CA Bastia, 29 janv. 2014, RG 13/00026
Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00026 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 02210 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00026
CA Limoges, 17 déc. 2013, RG 13/00026
N. DOSSIER N 13/ 00026 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Y... c/ Monsieur Bertrand Y... Monsieur Victorin Y... LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00026
CA Limoges, 3 juill. 2013, RG 13/00026
DOSSIER No 13/ 26 COUR D'APPEL DE LIMOGES 3 juillet 2013 Paulette X... LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les a
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