Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00028
CA Bordeaux, 14 janv. 2015, RG 13/00028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1614 Monsieur Marc X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00028
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2014, RG 13/00028
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2014 No2014/ 22 Rôle No 13/00028 COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN C/ SYDEVOM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE SOCIETE DE CHASSE LA DIANE M.LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00028
CA Nouméa, 24 avr. 2014, RG 13/00028
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 70 Arrêt du 24 Avril 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 138) Saisine de la cour : 07 Février 2013 APPELANT M. Albert X...né le 20 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/00028
CA Nouméa, 26 févr. 2014, RG 13/00028
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE Nous, Thierry DRACK, Premier Président de la cour d'appel de Nouméa, Assisté de Corinne LEROUX, greffier ; Vu la requête du 27 août 2013 afin d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire présentée, par Mme Josiane X..., née Y...; Vu l'ordonnance de reje
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00028
CA Basse-Terre, 27 janv. 2014, RG 13/00028
FGJG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 26 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00028
CA Limoges, 17 déc. 2013, RG 13/00028
No DOSSIER N 13/ 00028 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE ... c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désig
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00028
CA Rennes, 22 nov. 2013, RG 13/00028
ARRET No 13/ 304 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Leïla X... Dinivin Z...- A... Date de la décision attaquée : 24 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00028
CA Nîmes, 22 oct. 2013, RG 13/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No 2/ 13 R. G : 13/ 00028-13/ 2468 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU AUTORITE NON RECENSEE DE du 25 juillet 2012 X... SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE C/ ADMINIST
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00028
CA Limoges, 8 juill. 2013, RG 13/00028
ARRET N. RG N : 13/ 00028 AFFAIRE : M. Abdelkader X... Mme Laëtitia Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 JUILLET 2013 --- = = =
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