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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00033

    CA Pau, 10 juill. 2014, RG 13/00033

    SG/CD Numéro 14/02590 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 13/00033 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS SERMAT C/ [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e76c25a97f0381f56ce
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00033

    CA Basse-Terre, 30 juin 2014, RG 13/00033

    FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 217 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00033 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 5 décembre 2012- section activités diverses RG No F 11/ 00848 APPELANTE Madame Janine

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00033

    CA Limoges, 14 janv. 2014, RG 13/00033

    N DOSSIER N 13/ 00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y... Monsieur Hassan Huseyin Z... SAS LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS SA SYNERGIE Organisme CGEA ILE DE FRANCE EST ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccaebd3db21cbdd90ed0
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00033

    CA Limoges, 20 sept. 2013, RG 13/00033

    COUR D'APPEL DE LIMOGES N 33 Dossier no 13/ 33 Ordonnance du 20 septembre 2013 Monsieur Robert X... LIMOGES, le 20 septembre 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9abd3db21cbdd90a75
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00033

    CA Nouméa, 12 juin 2013, RG 13/00033

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 12 Juin 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 13/ 33 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Septembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027829523
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00033

    CA Limoges, 10 juin 2013, RG 13/00033

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Sonia Y... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8dbd3db21cbdd90743

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1