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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00050

    CA Nouméa, 24 avr. 2014, RG 13/00050

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 71 Arrêt du 24 Avril 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 50 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 759) Saisine de la cour : 05 Mars 2013 APPELANT Mme Ratna X...née le 18 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029089779
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00050

    CA Basse-Terre, 17 févr. 2014, RG 13/00050

    MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 73 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2012, section commerce. APPELANT Monsieur Hilaire X...exploitan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbabd3db21cbdd91141
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00050

    CA Limoges, 20 déc. 2013, RG 13/00050

    COUR D'APPEL DE LIMOGES N 49 Dossier no 13/ 50 Ordonnance du 20 décembre 2013 Monsieur Daniel X... LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement emp

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccacbd3db21cbdd90e54
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00050

    CA Nouméa, 19 déc. 2013, RG 13/00050

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 65 Arrêt du 19 Décembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 13/ 50 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 17) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SAR

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028523190
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00050

    CA Limoges, 18 déc. 2013, RG 13/00050

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00050 AFFAIRE : Armelle, Eliane X..., épouse Y... C/ Véronique Z..., Bruno A... MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Maître DUBOIS, avocat Le dix huit Décembre deux mille treize la Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e10
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00050

    CA Limoges, 28 oct. 2013, RG 13/00050

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 28 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00050 AFFAIRE : Mme Agnès X... M. Philippe Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Thomas Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca2bd3db21cbdd90c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00050

    CA Bastia, 2 oct. 2013, RG 13/00050

    Se. ordre des avocats ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00050 MC-DM Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2012, enregistrée sous le no X... C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9cbd3db21cbdd90aef

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