Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00054
CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00054
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00054. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00983 ARRÊT DU 24 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00054
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2014, RG 13/00054
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2014 N° 2014/369 Rôle N° 13/00054 [L] [G] SA SURAVENIR ASSURANCES - CREDIT MUTUEL SA C/ [E] [C] CPAM 13 Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me BOISSONNNET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/00054
CA Montpellier, 18 mars 2014, RG 13/00054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 MARS 2014 Débats du 18 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00054 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00054
CA Limoges, 6 janv. 2014, RG 13/00054
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 06 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00054 AFFAIRE : M. Jacky X..., Mme Angélique Virginie Z... Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVI
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