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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00057

    CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 13/00057

    Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 13/ 00057 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00051 X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd68bd3db21cbdd93409
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00057

    CA Basse-Terre, 9 nov. 2015, RG 13/00057

    VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 318 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00057 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE L'AIDE FRATERNELLE PAR LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd36bd3db21cbdd92a0c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00057

    CA Basse-Terre, 10 févr. 2014, RG 13/00057

    MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 53 DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00057 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE L'AIDE FRATERNELLE PAR LE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00057

    CA Rennes, 17 janv. 2014, RG 13/00057

    ARRET No 14/ 014 du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Lucas X... Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00057

    CA Limoges, 28 oct. 2013, RG 13/00057

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 28 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00057 AFFAIRE : Mme Awa X... GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca3bd3db21cbdd90c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1