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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00068

    CA Paris, 18 févr. 2016, RG 13/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd52bd3db21cbdd92ef4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00068

    CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00068

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 123 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00068 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Bernard X... Domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc4bd3db21cbdd91386
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00068

    CA Nouméa, 20 mars 2014, RG 13/00068

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 37 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre coutumière Numéro R. G. : 13/ 68 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Tribunal de première instance de Nouméa (SD de Koné) statuant en formation coutumière (RG no : 12/ 171) Saisine de la cour : 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029089402
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00068

    CA Limoges, 3 févr. 2014, RG 13/00068

    ARRET N. RG N : 13/ 00068 AFFAIRE : M. Florian Joaquim X..., Mme Emma Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ GG ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd9105e
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00068

    CA Nouméa, 2 oct. 2013, RG 13/00068

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Octobre 2013 Chambre sociale 49 Numéro R. G. : 13/ 68 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Avril 2013 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028368382
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00068

    CA Rennes, 28 juin 2013, RG 13/00068

    ARRET No 13/ 192 du 28 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jennyfer X... Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc90bd3db21cbdd9082d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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