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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj57631 n° 13/00091

    TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 13/00091

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 13/00091 - N° Portalis DBZK-W-B65-CB2I AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [H] [Q] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7f284f14adac9d4136f
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00091

    CA Limoges, 3 févr. 2014, RG 13/00091

    ARRET N. RG N : 13/ 00091 AFFAIRE : M. Carl X... Mme Nathalie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd91059
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00091

    CA Basse-Terre, 27 janv. 2014, RG 13/00091

    FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 33 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00091 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012, section activités diverses. APPELANTES SELAS X...-Y..., Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb4bd3db21cbdd9102e
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00091

    CA Bastia, 10 juill. 2013, RG 13/00091

    Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 13/ 00091 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12- A-90 X... X... C/ Z... ASSOCIATION TUTELAIRE DES INAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc93bd3db21cbdd908bc
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00091

    CA Nouméa, 4 juill. 2013, RG 13/00091

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 Juillet 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 13/91 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Mars 2013 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027827473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1