Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00111
CA Pau, 11 déc. 2014, RG 13/00111
MC/CD Numéro 14/04407 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2014 Dossier : 13/00111 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [R] C/ Associat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00111
CA Limoges, 7 avr. 2014, RG 13/00111
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 AVRIL 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00111 AFFAIRE : M. Hakim X... Mme Zina Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVR
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