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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00125

    CA Angers, 12 mai 2015, RG 13/00125

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00125 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd18bd3db21cbdd923ed
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00125

    CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 13/00125

    Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00125 C-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 02172 Syndicat des copropriétaires 12 RUE SAINT JEAN A BASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdfbd3db21cbdd91923
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00125

    CA Limoges, 12 mai 2014, RG 13/00125

    ARRET N. RG N : 13/ 00125 AFFAIRE : M. Afif X... Mme Khadidja Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccfbd3db21cbdd91533
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00125

    CA Nouméa, 17 oct. 2013, RG 13/00125

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 239 Numéro R. G. : 13/ 125 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Avril 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Muriel X.

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028367990
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 13/00125

    CA Bourges, 29 janv. 2013, RG 13/00125

    Le JANVIER 2013 : Notification à : toutes les parties COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2013 No 14-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 13/ 00125 ; ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc78bd3db21cbdd902f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1