Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00133
CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 13/00133
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 108 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 133 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2028) Saisine de la cour : 13 Mai 2013 APPELANT M. Fabien X... né le 10 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00133
CA Lyon, 11 févr. 2014, RG 13/00133
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00133 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 11 Décembre 2012 RG : 11/00117 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00133
CA Limoges, 20 janv. 2014, RG 13/00133
ARRET N. RG N : 13/ 00133 AFFAIRE : Christophe X... C/ Karine Y... MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée maître GUILLOT et maître PLEINEVERT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt Janvier
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