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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/00147

    CA Montpellier, 25 janv. 2018, RG 13/00147

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00147 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda3bd3db21cbdd93f7a
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00147

    CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 13/00147

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 109 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R.G. : 13/147 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2010 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :10/1418) Saisine de la cour : 24 Mai 2013 APPELANT LA SOCIETE COLAS, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029364924
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00147

    CA Bastia, 26 févr. 2014, RG 13/00147

    Ch. civile A ARRET No du 26 FEVRIER 2014 R. G : 13/ 00147 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01880 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbcbd3db21cbdd911d8
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00147

    CA Limoges, 3 févr. 2014, RG 13/00147

    ARRET N. RG N : 13/147 - 13/148 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Pascal Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y... LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 FEVRIER 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd91060
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00147

    CA Lyon, 18 oct. 2013, RG 13/00147

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00147 [K] C/ MUTUALITE FRANCAISE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 19 Décembre 2012 RG : 12/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 616091fbdb7ff645d856642d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 13/00147

    CA Limoges, 2 oct. 2013, RG 13/00147

    ORDONNANCE No R. G : 13/ 00147 Monsieur Michel X... C/ Maître Christian Y...Es qualité de Mandataire judiciaire de Monsieur Michel X... Etablissement Public URSSAF DE LA CREUSE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccafbd3db21cbdd90f05
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 13/00147

    CA Chambéry, 9 juill. 2013, RG 13/00147

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 9 Juillet 2013 RG : 13/ 00147 AG/ MFM Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Albertville en date du 21 Décembre 2012, RG 12/ 01014 Appelante Melle Céline X... née le 17 octobre 1977 à SAINT MARTIN D'HERES (38),

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc92bd3db21cbdd90882

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