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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00209

    CA Paris, 7 avr. 2016, RG 13/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00209 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 603583c63b198ea8ed337602
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00209

    CA Rennes, 11 févr. 2014, RG 13/00209

    ARRET No 14/ 041 du 11 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Karine X... Killian X... Kelly X... Date de la décision attaquée : 30 MAI 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb7bd3db21cbdd910bb
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00209

    CA Nouméa, 4 nov. 2013, RG 13/00209

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 273 Arrêt du 04 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 209 Décision déférée à la Cour : rendue le : 16 Mai 2013 par le : Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE RG No 10/ 192 Saisine de la cour : 27 Juin 2013 APPELANT Mme Ad

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028520932
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00209

    CA Bastia, 26 juin 2013, RG 13/00209

    Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 13/ 00209 JG Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00511 X... C/ X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907ce
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00209

    CA Pau, 25 juin 2013, RG 13/00209

    Numéro 13/ 2691 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 25 Juin 2013 Dossier : 13/ 00209 Affaire : Daniel X... C/ SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Daniel X... .

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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