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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 13/00220

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 13/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 13/00220 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EN6Z Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS [E] FRERE ET SOEUR C/ SCEA [Adresse 14] SCA LA CAVE DES HAUTES COTES SA SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da91902bad2f30af96c9b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00220

    CA Versailles, 30 oct. 2014, RG 13/00220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. No 13/00220 AFFAIRE : SAS INTELEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SA CARNET DE VOL Agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91c9f

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