Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/00221 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00221

    CA Bastia, 25 juin 2014, RG 13/00221

    Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 13/ 00221 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00646 LE COMITE DEPARTEMENTAL CORSE DU SUD LIGUE CONTRE LE CANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdcbd3db21cbdd91884
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00221

    CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 13/00221

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00221 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X... es-q

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb2bd3db21cbdd90fb1
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00221

    CA Limoges, 11 déc. 2013, RG 13/00221

    ORDONNANCE No993 R. G : 13/ 00221 SARL CB RAVALEMENT C/ Maître Philippe X..., mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde de la Sté L'ILE DE NOS TRESORS SARL L'ILE DE NOS TRESORS COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 11 Décembre 2013 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccafbd3db21cbdd90ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1