Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Cour d'appel de Nouméa n° 13/00237
CA Nouméa, 16 avr. 2015, RG 13/00237
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Avril 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 237 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 757) Saisine de la cour : 16 Juillet 2013 APPELANTS M. Martin X... né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00237
CA Paris, 8 avr. 2015, RG 13/00237
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2009 - Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00237
CA Pau, 27 mars 2014, RG 13/00237
AB/AM Numéro 14/1156 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/03/2014 Dossier : 13/00237 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [U] [P] [W] épouse [T] [R] [X] [A] [T
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