Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00245
CA Bastia, 2 juill. 2014, RG 13/00245
Ch. civile B ARRET No du 02 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00245 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 00717 X... C/ SCI LE CLOS DES OLIVIERS COUR D'APPEL DE BAS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00245
CA Basse-Terre, 27 janv. 2014, RG 13/00245
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 36 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE du 28 février 2007, section encadrement. APPELANTE Madame Pierrette X... ... 9730
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00245
CA Limoges, 4 déc. 2013, RG 13/00245
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00245 AFFAIRE : Charley X... C/ Antoine Y..., Perine Z..., Joëlle Z..., Brigitte Y... DB/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le quatre Décembre deux mille treize la Ch
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00245
CA Nouméa, 31 oct. 2013, RG 13/00245
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 258 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 245 Décision déférée à la cour : rendue le : 03 Juillet 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Juillet 2013 APPELANTS M. Daniel X... né le 10 Mars 1
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